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Le Code civil et les boat people

8 juillet 2015 | Publié dans Livres, Voyages | Écrire un commentaire
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« Les bateliers et autres personnes vivant à bord d’un bateau de navigation intérieure, qui n’ont pas le domicile prévu à l’alinéa précédent ou un domicile légal, sont tenus de choisir un domicile dans une des communes dont le nom figure sur une liste arrêtée par le Garde des sceaux, ministre de la justice. Toutefois, les bateliers salariés et les personnes vivant à bord avec eux peuvent se domicilier dans une autre commune à la condition que l’entreprise qui exploite le bateau y ait son siège ou un établissement. »

Code Civil – Code Civil – Titre troisième ‘du domicile’ article 102

Voyager avec la littérature : Aux sept coins du monde

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